Termes et conditions

Dernière mise à jour : 22 mars 2023

Veuillez lire attentivement ces termes et conditions avant d’utiliser notre service.

Interprétation et définitions

Interprétation

Les mots dont la lettre initiale est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes auront la même signification qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins des présentes conditions générales :

• Pays fait référence à : Maroc

• L’Organisme (appelée soit « l’Organisme », « nous » ou « notre » dans le présent accord) fait référence à la « Fondation de l’Imam Abdessalam Yassine pour la Recherche et les Etudes ».

• Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.

• Service fait référence au site Web.

• Termes et Conditions (également appelés « Conditions ») désignent ces Termes et Conditions qui constituent l’intégralité de l’accord entre Vous et l’Organisme concernant l’utilisation du Service.

• Service de médias sociaux tiers désigne tout service ou contenu (y compris les données, informations, produits ou services) fourni par un tiers qui peut être affiché, inclus ou mis à disposition par le Service.

• Le site Web fait référence au site Web de l’Imam Abdessalam Yassine, accessible à partir de https://fr.yassine.net

• Vous désigne la personne accédant ou utilisant le Service, ou l’Organisme ou toute autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède ou utilise le Service, selon le cas.

Reconnaissance

Ce sont les termes et conditions régissant l’utilisation de ce service et l’accord qui fonctionne entre vous et l’Organisme. Ces Termes et Conditions définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l’utilisation du Service.

Votre accès et votre utilisation du Service sont conditionnés par Votre acceptation et votre respect des présentes Conditions générales. Ces Termes et Conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres qui accèdent ou utilisent le Service.

En accédant ou en utilisant le Service, vous acceptez d’être lié par ces Termes et Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie de ces conditions générales, vous ne pouvez pas accéder au service.

Votre accès et votre utilisation du Service sont également conditionnés par Votre acceptation et votre respect de la Politique de confidentialité de l’Organisme. Notre politique de confidentialité décrit nos politiques et procédures sur la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations personnelles lorsque vous utilisez le site Web et vous informe de vos droits en matière de confidentialité et de la manière dont la loi vous protège. Veuillez lire attentivement notre politique de confidentialité avant d’utiliser notre service.

Liens vers d’autres sites Web

Notre service peut contenir des liens vers des sites Web ou des services tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par l’Organisme.

L’Organisme n’a aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites Web ou services tiers et n’assume aucune responsabilité à cet égard. Vous reconnaissez et acceptez en outre que l’Organisme ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou présumé avoir été causé par ou en relation avec l’utilisation ou la confiance accordée à ces contenus, biens ou services disponibles sur ou par l’intermédiaire de ces sites Web ou services.

Nous vous conseillons vivement de lire les termes et conditions et les politiques de confidentialité de tous les sites Web ou services tiers que vous visitez.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s’y limiter, si vous enfreignez les présentes conditions générales.

En cas de résiliation, Votre droit d’utiliser le Service cessera immédiatement.

Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, en aucun cas l’Organisme ou ses sites Web ne pourront être tenus responsables de tout dommage spécial, indirect ou consécutif quel qu’il soit (y compris, mais sans s’y limiter, les dommages pour manque à gagner, perte de données ou d’autres informations, en cas d’interruption d’activité, de perte de confidentialité résultant de ou liée de quelque manière que ce soit à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le Service, les logiciels tiers et/ou le matériel tiers utilisés avec le Service, ou autrement en relation avec toute disposition des présentes Conditions), même si l’Organisme a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le recours ne remplit pas son objectif essentiel.

Clause de non-responsabilité

Le Service vous est fourni « Tel quel » et « Tel que disponible » et avec tous les défauts sans garantie d’aucune sorte. Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, l’Organisme, en son propre nom et au nom de ses sites Web, décline expressément toute garantie, expresse, implicite, statutaire ou autre, en ce qui concerne le Service, y compris toutes les garanties implicites de qualité, d’adéquation à un usage particulier. Sans limitation à ce qui précède, l’Organisme ne fournit aucune garantie ou engagement, et ne fait aucune déclaration d’aucune sorte que le Service répondra à Vos exigences, atteindra les résultats escomptés, sera compatible ou fonctionnera avec tout autre logiciel, application, système ou service, fonctionnera sans interruption, répondre à toutes les normes de performance ou de fiabilité ou être sans erreur ou que toute erreur ou défaut peut ou sera corrigé.

Sans limiter ce qui précède, ni l’Organisme ni aucun de ses sites Web ne fait aucune représentation ou garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite : (i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité du Service, ou des informations, du contenu et des matériaux ou produits y compris ; (ii) que le Service sera ininterrompu ou sans erreur ; (iii) quant à l’exactitude, la fiabilité ou l’actualité de toute information ou contenu fourni par le biais du Service ; ou (iv) que le Service, ses serveurs, le contenu ou les e-mails envoyés par ou au nom de l’Organisme sont exempts de Virus, Scripts, Chevaux de Troie, Ver, Logiciels Malveillants, Bombes à Retardement ou autres composants nuisibles.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certains types de garanties ou de limitations sur les droits statutaires applicables d’un consommateur, de sorte que certaines ou toutes les exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous. Mais dans un tel cas, les exclusions et limitations énoncées dans la présente section seront appliquées dans toute la mesure applicable en vertu de la loi applicable.

Droit applicable

Les lois du pays, à l’exclusion de ses règles de conflits de lois, régiront les présentes conditions et votre utilisation du service. Votre utilisation du site Web peut également être soumise à d’autres lois locales, étatiques, nationales ou internationales.

Résolution des litiges

Si vous avez des inquiétudes ou un différend concernant le Service, vous acceptez d’essayer d’abord de résoudre le différend de manière informelle en contactant l’Organisme.

Divisibilité et renonciation

Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée pour atteindre les objectifs de cette disposition dans toute la mesure du possible en vertu de la loi applicable et les dispositions restantes resteront en vigueur et de plein effet.

Renoncer

Sauf disposition contraire des présentes, le défaut d’exercer un droit ou d’exiger l’exécution d’une obligation en vertu des présentes Conditions n’affectera pas la capacité d’une partie à exercer ce droit ou à exiger une telle exécution à tout moment par la suite, et la renonciation à une violation ne constituera pas une renonciation à toute infraction ultérieure.

Modifications de ces termes et conditions

Nous nous réservons le droit, à Notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous nous efforcerons raisonnablement de fournir un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de toute nouvelle condition. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à Notre seule discrétion.

En continuant à accéder ou à utiliser Notre Service après l’entrée en vigueur de ces révisions, Vous acceptez d’être lié par les conditions révisées. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d’utiliser le site Web et le service.

Contactez-nous

Si vous avez des questions sur ces Termes et Conditions, Vous pouvez nous contacter :