{"id":597,"date":"2023-03-21T15:48:13","date_gmt":"2023-03-21T14:48:13","guid":{"rendered":"https:\/\/fr.yassine.net\/?page_id=597"},"modified":"2023-04-25T15:38:17","modified_gmt":"2023-04-25T14:38:17","slug":"termes-et-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/fr.yassine.net\/termes-et-conditions\/","title":{"rendered":"Termes et conditions"},"content":{"rendered":"\n

Termes et conditions<\/h1>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 22 mars 2023<\/p>\n\n\n\n

Veuillez lire attentivement ces termes et conditions avant d’utiliser notre service.<\/p>\n\n\n\n

Interpr\u00e9tation et d\u00e9finitions<\/strong><\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Interpr\u00e9tation<\/strong><\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Les mots dont la lettre initiale est en majuscule ont des significations d\u00e9finies dans les conditions suivantes. Les d\u00e9finitions suivantes auront la m\u00eame signification qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9finitions<\/strong><\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Aux fins des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales :<\/p>\n\n\n\n

\u2022 Pays<\/strong> fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 : Maroc<\/p>\n\n\n\n

\u2022 L\u2019Organisme <\/strong>(appel\u00e9e soit \u00ab l\u2019Organisme \u00bb, \u00ab nous \u00bb ou \u00ab notre \u00bb dans le pr\u00e9sent accord) fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la \u00ab Fondation de l’Imam Abdessalam Yassine pour la Recherche et les Etudes \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

\u2022 Appareil<\/strong> d\u00e9signe tout appareil pouvant acc\u00e9der au Service tel qu’un ordinateur, un t\u00e9l\u00e9phone portable ou une tablette num\u00e9rique.<\/p>\n\n\n\n

\u2022 Service<\/strong> fait r\u00e9f\u00e9rence au site Web.<\/p>\n\n\n\n

\u2022 Termes<\/strong> et Conditions (\u00e9galement appel\u00e9s \u00ab Conditions \u00bb) d\u00e9signent ces Termes et Conditions qui constituent l’int\u00e9gralit\u00e9 de l’accord entre Vous et l\u2019Organisme concernant l’utilisation du Service.<\/p>\n\n\n\n

\u2022 Service<\/strong> de m\u00e9dias sociaux tiers d\u00e9signe tout service ou contenu (y compris les donn\u00e9es, informations, produits ou services) fourni par un tiers qui peut \u00eatre affich\u00e9, inclus ou mis \u00e0 disposition par le Service.<\/p>\n\n\n\n

\u2022 Le site Web<\/strong> fait r\u00e9f\u00e9rence au site Web de l’Imam Abdessalam Yassine, accessible \u00e0 partir de https:\/\/fr.yassine.net<\/p>\n\n\n\n

\u2022 Vous<\/strong> d\u00e9signe la personne acc\u00e9dant ou utilisant le Service, ou l\u2019Organisme ou toute autre entit\u00e9 juridique au nom de laquelle cette personne acc\u00e8de ou utilise le Service, selon le cas.<\/p>\n\n\n\n

Reconnaissance<\/strong><\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Ce sont les termes et conditions r\u00e9gissant l’utilisation de ce service et l’accord qui fonctionne entre vous et l\u2019Organisme. Ces Termes et Conditions d\u00e9finissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l’utilisation du Service.<\/p>\n\n\n\n

Votre acc\u00e8s et votre utilisation du Service sont conditionn\u00e9s par Votre acceptation et votre respect des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales. Ces Termes et Conditions s’appliquent \u00e0 tous les visiteurs, utilisateurs et autres qui acc\u00e8dent ou utilisent le Service.<\/p>\n\n\n\n

En acc\u00e9dant ou en utilisant le Service, vous acceptez d’\u00eatre li\u00e9 par ces Termes et Conditions. Si vous n’\u00eates pas d’accord avec une partie de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales, vous ne pouvez pas acc\u00e9der au service.<\/p>\n\n\n\n

Votre acc\u00e8s et votre utilisation du Service sont \u00e9galement conditionn\u00e9s par Votre acceptation et votre respect de la Politique de confidentialit\u00e9 de l\u2019Organisme. Notre politique de confidentialit\u00e9 d\u00e9crit nos politiques et proc\u00e9dures sur la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations personnelles lorsque vous utilisez le site Web et vous informe de vos droits en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9 et de la mani\u00e8re dont la loi vous prot\u00e8ge. Veuillez lire attentivement notre politique de confidentialit\u00e9 avant d’utiliser notre service.<\/p>\n\n\n\n

Liens vers d’autres sites Web<\/strong><\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Notre service peut contenir des liens vers des sites Web ou des services tiers qui ne sont ni d\u00e9tenus ni contr\u00f4l\u00e9s par l\u2019Organisme.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Organisme n’a aucun contr\u00f4le sur le contenu, les politiques de confidentialit\u00e9 ou les pratiques des sites Web ou services tiers et n’assume aucune responsabilit\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard. Vous reconnaissez et acceptez en outre que l\u2019Organisme ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte caus\u00e9 ou pr\u00e9sum\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 caus\u00e9 par ou en relation avec l’utilisation ou la confiance accord\u00e9e \u00e0 ces contenus, biens ou services disponibles sur ou par l’interm\u00e9diaire de ces sites Web ou services.<\/p>\n\n\n\n

Nous vous conseillons vivement de lire les termes et conditions et les politiques de confidentialit\u00e9 de tous les sites Web ou services tiers que vous visitez.<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9siliation<\/strong><\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Nous pouvons r\u00e9silier ou suspendre votre acc\u00e8s imm\u00e9diatement, sans pr\u00e9avis ni responsabilit\u00e9, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s’y limiter, si vous enfreignez les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\n\n\n

En cas de r\u00e9siliation, Votre droit d’utiliser le Service cessera imm\u00e9diatement.<\/p>\n\n\n\n

Limitation de responsabilit\u00e9<\/strong><\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, en aucun cas l\u2019Organisme ou ses sites Web ne pourront \u00eatre tenus responsables de tout dommage sp\u00e9cial, indirect ou cons\u00e9cutif quel qu’il soit (y compris, mais sans s’y limiter, les dommages pour manque \u00e0 gagner, perte de donn\u00e9es ou d’autres informations, en cas d’interruption d’activit\u00e9, de perte de confidentialit\u00e9 r\u00e9sultant de ou li\u00e9e de quelque mani\u00e8re que ce soit \u00e0 l’utilisation ou \u00e0 l’impossibilit\u00e9 d’utiliser le Service, les logiciels tiers et\/ou le mat\u00e9riel tiers utilis\u00e9s avec le Service, ou autrement en relation avec toute disposition des pr\u00e9sentes Conditions), m\u00eame si l\u2019Organisme a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de la possibilit\u00e9 de tels dommages et m\u00eame si le recours ne remplit pas son objectif essentiel.<\/p>\n\n\n\n

Clause de non-responsabilit\u00e9 <\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le Service vous est fourni \u00ab Tel quel \u00bb et \u00ab Tel que disponible \u00bb et avec tous les d\u00e9fauts sans garantie d’aucune sorte. Dans la mesure maximale autoris\u00e9e par la loi applicable, l\u2019Organisme, en son propre nom et au nom de ses sites Web, d\u00e9cline express\u00e9ment toute garantie, expresse, implicite, statutaire ou autre, en ce qui concerne le Service, y compris toutes les garanties implicites de qualit\u00e9, d’ad\u00e9quation \u00e0 un usage particulier. Sans limitation \u00e0 ce qui pr\u00e9c\u00e8de, l\u2019Organisme ne fournit aucune garantie ou engagement, et ne fait aucune d\u00e9claration d’aucune sorte que le Service r\u00e9pondra \u00e0 Vos exigences, atteindra les r\u00e9sultats escompt\u00e9s, sera compatible ou fonctionnera avec tout autre logiciel, application, syst\u00e8me ou service, fonctionnera sans interruption, r\u00e9pondre \u00e0 toutes les normes de performance ou de fiabilit\u00e9 ou \u00eatre sans erreur ou que toute erreur ou d\u00e9faut peut ou sera corrig\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Sans limiter ce qui pr\u00e9c\u00e8de, ni l\u2019Organisme ni aucun de ses sites Web ne fait aucune repr\u00e9sentation ou garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite : (i) quant au fonctionnement ou \u00e0 la disponibilit\u00e9 du Service, ou des informations, du contenu et des mat\u00e9riaux ou produits y compris ; (ii) que le Service sera ininterrompu ou sans erreur ; (iii) quant \u00e0 l’exactitude, la fiabilit\u00e9 ou l’actualit\u00e9 de toute information ou contenu fourni par le biais du Service ; ou (iv) que le Service, ses serveurs, le contenu ou les e-mails envoy\u00e9s par ou au nom de l\u2019Organisme sont exempts de Virus, Scripts, Chevaux de Troie, Ver, Logiciels Malveillants, Bombes \u00e0 Retardement ou autres composants nuisibles.<\/p>\n\n\n\n

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certains types de garanties ou de limitations sur les droits statutaires applicables d’un consommateur, de sorte que certaines ou toutes les exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer \u00e0 vous. Mais dans un tel cas, les exclusions et limitations \u00e9nonc\u00e9es dans la pr\u00e9sente section seront appliqu\u00e9es dans toute la mesure applicable en vertu de la loi applicable.<\/p>\n\n\n\n

Droit applicable<\/strong><\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Les lois du pays, \u00e0 l’exclusion de ses r\u00e8gles de conflits de lois, r\u00e9giront les pr\u00e9sentes conditions et votre utilisation du service. Votre utilisation du site Web peut \u00e9galement \u00eatre soumise \u00e0 d’autres lois locales, \u00e9tatiques, nationales ou internationales.<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9solution des litiges<\/strong><\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Si vous avez des inqui\u00e9tudes ou un diff\u00e9rend concernant le Service, vous acceptez d’essayer d’abord de r\u00e9soudre le diff\u00e9rend de mani\u00e8re informelle en contactant l\u2019Organisme.<\/p>\n\n\n\n

Divisibilit\u00e9 et renonciation<\/strong><\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Divisibilit\u00e9<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Si une disposition de ces Conditions est jug\u00e9e inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifi\u00e9e et interpr\u00e9t\u00e9e pour atteindre les objectifs de cette disposition dans toute la mesure du possible en vertu de la loi applicable et les dispositions restantes resteront en vigueur et de plein effet.<\/p>\n\n\n\n

Renoncer<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Sauf disposition contraire des pr\u00e9sentes, le d\u00e9faut d’exercer un droit ou d’exiger l’ex\u00e9cution d’une obligation en vertu des pr\u00e9sentes Conditions n’affectera pas la capacit\u00e9 d’une partie \u00e0 exercer ce droit ou \u00e0 exiger une telle ex\u00e9cution \u00e0 tout moment par la suite, et la renonciation \u00e0 une violation ne constituera pas une renonciation \u00e0 toute infraction ult\u00e9rieure.<\/p>\n\n\n\n

Modifications de ces termes et conditions<\/strong><\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Nous nous r\u00e9servons le droit, \u00e0 Notre seule discr\u00e9tion, de modifier ou de remplacer ces Conditions \u00e0 tout moment. Si une r\u00e9vision est importante, nous nous efforcerons raisonnablement de fournir un pr\u00e9avis d’au moins 30 jours avant l’entr\u00e9e en vigueur de toute nouvelle condition. Ce qui constitue un changement important sera d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 Notre seule discr\u00e9tion.<\/p>\n\n\n\n

En continuant \u00e0 acc\u00e9der ou \u00e0 utiliser Notre Service apr\u00e8s l’entr\u00e9e en vigueur de ces r\u00e9visions, Vous acceptez d’\u00eatre li\u00e9 par les conditions r\u00e9vis\u00e9es. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d’utiliser le site Web et le service.<\/p>\n\n\n\n

Contactez-nous<\/strong><\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Si vous avez des questions sur ces Termes et Conditions, Vous pouvez nous contacter :<\/p>\n\n\n\n